J.O. 213 du 14 septembre 2007
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Décret du 13 septembre 2007 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie)
NOR : SJSC0764842D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Sophie Delaporte, inspectrice générale de l'administration, est nommée directrice, adjointe au directeur général de la santé.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin